Conditions Générales d’utilisation de mycoolsports.com
«mycoolsports.com» désigne la plate-forme proposant des jeux, une communauté, des réseaux et une communication sur www.mycoolsports.com sur Internet. En vous inscrivant comme utilisateur de mycoolsports.com, vous acceptez les présentes Conditions Générales (ci-après «CG»). La «politique de protection des données de mycoolsports.com» (ci-après «politique de protection des données»), ainsi que les «Conditions de participation à mycoolsports.com» (ci-après «conditions de participation») font partie intégrante des présentes CG.
La société treelogix Media AG (ci-après «l’Exploitante») exploite les services de mycoolsports.com sous différents domaines de premier niveau (www.mycoolsports.com, www.footballmanager.ch, www.hockeymanager.ch, www.serieamana-ger.com, etc.) ainsi que différents sous-domaines et alias de ces domaines. Tous les sites Web sur lesquels l’Exploitante met à disposition les services de mycoolsports.com seront nommés ci-après dans leur ensemble les «sites Web de mycoolsports.com». L’Exploitante est détentrice et Exploitante des sites Web de mycoolsports.com.
Est désigné ci-après comme «Utilisateur» toute personne morale ou physique qui a accès manuellement ou automatiquement aux contenus et prestations des sites Web de mycoolsports.com. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions suivantes, il devra s’abstenir d’avoir recours aux sites Web de mycoolsports.com.
1. Objet
1.1 Les sites Web de mycoolsports.com proposent à leurs utilisateurs inscrits un forum gratuit de contacts.
1.2 L’Exploitante ne s’engage à mettre les données et/ou informations communiquées par l'utilisateur aux autres utilisateurs que dans la mesure où ces données et/ou informations n'enfreignent pas les dispositions légales ou les présentes CG. L’Exploitante est en droit de supprimer des sites Web de mycoolsports.com tout contenu illégal sans notification préalable.
1.3 L’utilisateur reconnaît qu’il n’est techniquement pas possible d’assurer une disponibilité à 100% des sites Web de mycoolsports.com. L’Exploitante s’efforce cependant de maintenir la disponibilité des sites Web de mycoolsports.com la plus constante possible. En raison notamment de mesures de maintenance, de sécurité ou pour des aspects de capacités ainsi qu’en présence d’évènements échappant à l’influence de l’Exploitante (par ex. en cas de dérangement des réseaux publics de communication, pannes d’électricité, etc.), des dérangements passagers ou une suspension provisoire des services peuvent se produire sur les sites Web de mycoolsports.com.
1.4 L’Exploitante propose à l’utilisateur une plate-forme permettant uniquement de réunir l’utilisateur avec d’autres utilisateurs et ne met à disposition que des applications techniques qui permettent une prise de contact générale entre les utilisateurs. L’Exploitante ne participe pas, du point de vue des contenus, à la communication entre les utilisateurs. Tout accord que les utilisateurs concluent entre eux sur les sites Web de mycoolsports.com ne concerne pas l’Exploitante qui n’y est aucunement liée par contrat. Par ailleurs, l’Exploitante n’assume aucune responsabilité si de quelconques litiges apparaissent en rapport avec un tel accord conclu par le biais des sites Web de mycoolsports.com.
2. Inscription, assurances faites lors de l’inscription
2.1 L’utilisateur doit procéder à son inscription avant d’avoir recours aux services des sites Web de mycoolsports.com. En s’inscrivant, l’utilisateur devient membre. L’Exploitante lui délivre un compte propre assorti d’un nom de membre et d’un mot de passe.
2.2 L’utilisateur assure que toutes les données qu’il a communiquées lors de son inscription sont authentiques et complètes. L’utilisateur est seul responsable du contenu de son inscription et par conséquent des informations qu'il communique sur sa propre personne. Si les données personnelles communiquées lors de l’inscription (par ex. nom, prénom, adresses électroniques) ne correspondent pas à la réalité ou sont incomplètes, le droit de l’utilisateur au gain des prix en jeu expire automatiquement. L’Exploitante peut exclure un tel utilisateur sans notification préalable.
2.3 Lors de son inscription, l’utilisateur choisit un mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder son mot de passe secret. L’Exploitante enregistre le mot de passe sous forme codée.
2.4 En achevant la procédure d’inscription, l’utilisateur remet une offre portant sur la conclusion du contrat relatif à l'utilisation des services proposés par les sites Web de mycoolsports.com. L’Exploitante accepte cette offre en activant le compte de l’utilisateur afin que ce dernier puisse accéder aux services des sites Web de mycoolsports.com. Cette acceptation donne lieu à la réalisation du contrat entre l’utilisateur et l’Exploitante.
2.5 Chaque utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois et n’est en droit de tenir qu’un seul profil d’utilisateur.
2.6 L’Exploitante n'est techniquement pas en mesure de garantir avec certitude qu’un utilisateur inscrit sur les sites Web de mycoolsports.com est réellement la personne qu’il déclare être. L’Exploitante ne garantit donc aucunement l’identité réelle des utilisateurs. Chaque utilisateur doit donc s’assurer lui-même de l’identité d’un autre utilisateur.
3. Devoirs de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu,
• de donner exclusivement des indications véritables et de s'abstenir de toute déclaration trompeuse dans son profil et sa communication avec les autres utilisateurs;
• de ne transmettre aux sites Web de mycoolsports.com que des contenus (photos, vidéos et autres contenus) dont il détient les droits. L’utilisateur garantit ainsi que la reproduction publique sur les sites Web de mycoolsports.com des contenus qu’il a communiqués est permise. La transmission de contenus qui violent le droit de la personnalité, le droit des marques, le droit d’auteur ou d’autres droits revenant à des tiers (personnes morales ou physiques) est interdite. Les contenus transmis par l’utilisateur doivent notamment être exempts de logo protégés officiellement ou enregistrés;
• de respecter les lois applicables ainsi que les droits de tiers lors de son utilisation des contenus et services des sites Web de mycoolsports.com. Il est notamment interdit à l’utilisateur d’utiliser et de transmettre des contenus offensants ou diffamatoires, de mettre à profit des contenus pornographiques ou violant les lois sur la protection des mineurs ou de proposer ou de distribuer des produits pornographiques ou allant à l’encontre des lois sur la protection des mineurs ou même d'en faire la publicité, de harceler de manière excessive un autre utilisateur (notamment par l'envoi de spams), de mettre à profit des contenus protégés par la loi (par ex. par les droits d'auteur, de marque ou de brevet) sans y être autorisé ou de proposer ou de distribuer des marchandises ou prestations protégées par la loi, ou d'en faire la publicité, ainsi que de procéder à des actions contraires à la libre concurrence ou d’encourager ce type d'actions, y compris de se livrer à de la publicité progressive visant à recruter de la clientèle (telle que les systèmes de type pyramidal, type boule de neige ou par chaînes).
4. Modification des services sur les sites Web de mycoolsports.com
L’Exploitante se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les services proposés sur les sites Web de mycoolsports.com ou de proposer des services différents.
5. Fin du contrat
5.1 L’utilisateur peut résilier son affiliation à tout moment sans qu’il ait besoin d’indiquer de motifs. Pour effectuer sa résiliation, l’utilisateur supprime son profil personnel. La suppression du profil entraîne la suppression irréversible de toutes les données de l’utilisateur sur les sites Web de mycoolsports.com. Seuls les posts de forum ne sont pas supprimés. Ils demeurent sur le forum mais ne contiennent plus aucun lien vers le profil de l'utilisateur.
5.2 L’Exploitante est en droit de résilier avec effet immédiat, à tout moment, l'affiliation d'un utilisateur et de l'exclure ainsi des sites Web de mycoolsports.com en présence de motifs importants le justifiant. Sont notamment considérés comme motifs importants:
• le non respect des dispositions légales par l’utilisateur;
• le manquement aux présentes CG par l’utilisateur (notamment des points 2 et 3);
• l’atteinte à la réputation des services proposés sur les sites Web de mycoolsports.com par la présence de l’utilisateur;
• un préjudice porté à un ou plusieurs autres utilisateurs émanant de l’utilisateur.
5.3 En présence d’un motif important, conformément au point 5.2, l’Exploitante peut prononcer les sanctions suivantes contre l’utilisateur. Ces sanctions sont cumulatives:
• suppression de contenus que l’utilisateur a placés sur le site;
• blocage de l’accès aux services des sites Web de mycoolsports.com;
• action en dommages-intérêts.
6. Responsabilité des contenus, données et/ou informations des utilisateurs
6.1 L’Exploitante n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, données et/ou informations transmises par les utilisateurs sur les sites Web de mycoolsports.com, ni au contenus des sites Web externes accessibles par des liens. L’Exploitante ne garantit notamment pas la véracité des contenus, ni que ceux-ci ne remplissent un objectif particulier ou puissent servir un tel objectif.
6.2 Si l’utilisateur devait remarquer une utilisation illicite ou contraire aux termes des sites Web de mycoolsports.com, il peut en faire part en écrivant à abuse@mycoolsports.com.
7. Responsabilité de l’Exploitante
7.1 L’Exploitante rejette toute responsabilité en cas de dommages économiques, corporels ou immatériels résultant de l’utilisation des sites Web de mycoolsports.com.
7.2 Les sites Web de mycoolsports.com contiennent des liens menant vers d’autres sites Web et intègrent directement sur les sites Web de mycoolsports.com des contenus de tiers. L’utilisation de ces contenus externes est exclusivement soumise aux conditions du prestataire externe concerné. L’Exploitante n’assume aucune responsabilité quant à l’accessibilité des contenus externes ou à des dommages consécutifs éventuels.
7.3 Les informations publiées sur les sites Web de mycoolsports.com peuvent être modifiées à tout moment. L’Exploitante n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude. L’Exploitante ne peut en aucun cas être tenue responsable de données perdues, supprimées ou mal envoyées dans le cadre des services mis à disposition. L’Exploitante n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et au contenu des indications faites dans les données des comptes des membres ou à d'autres contenus créés par les utilisateurs. L’Exploitante n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel usage abusif des informations.
7.4 L’Exploitante se réserve le droit, sans toutefois prendre aucun engagement en ce sens, de vérifier la conformité légale de tous les contenus transmis par l’utilisateur sur les sites Web de mycoolsports.com et, le cas échéant, de les modifier ou de les supprimer.
7.5 L’Exploitante s’efforce à tout moment d’assurer le fonctionnement en bonne et due forme des sites Web de mycoolsports.com, ne garantit toutefois ni la disponibilité et l’accessibilité ininterrompue des sites Web de mycoolsports.com, ni n’engage sa responsabilité en cas de retards de transmission ou de pannes dues à des problèmes techniques.
7.6 L’Exploitante ne peut être tenue responsable d’une prise de connaissance non autorisée des données personnelles des utilisateurs par des tiers (par ex. en cas d’un accès non autorisés de «pirates» à la banque de données). L’Exploitante ne peut pas non plus être tenue responsable de l'usage abusif des données et informations d'un utilisateur lorsque celui-ci les a lui-même rendues accessibles à un tiers.
7.7 L’Exploitante se réserve le droit de céder totalement ou en partie la fourniture des services des sites Web de mycoolsports.com à des tiers, avec ou sans notification de motifs, ou d’interrompre les services.
8. Autorisation
8.1 L’utilisateur dégage l’Exploitante de toute responsabilité en présence de revendications de toutes sortes, y compris de demandes de dommages-intérêts que d'autres utilisateurs ou que des tiers feraient valoir envers l’Exploitante en raison d’un manquement à leurs droits intervenu suite à la publication sur les sites Web de mycoolsports.com de contenus de l’utilisateur ou de l’utilisation des sites Web de mycoolsports.com par ce dernier.
8.2 L’utilisateur prend à sa charge l’intégralité des coûts survenant en raison d’un manquement aux droits de tiers, y compris les coûts relatifs à la défense. L’Exploitante se réserve expressément le droit de faire valoir d’autres demandes en dommages-intérêts.
8.3 Les obligations de l’utilisateur mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure où l’utilisateur n’est pas responsable du manquement légal dont il est question.
8.4 Si, en utilisant les services proposés sur les sites Web de mycoolsports.com, l’utilisateur manque aux droits de tiers, l’utilisateur interrompra immédiatement son utilisation contraire au contrat ou illicite après que l’Exploitante l’ait exigé.
9. Protection des données
9.1 L’Exploitante est consciente de l’importance que revêt pour l’utilisateur la manipulation particulièrement sensible de toutes les données personnelles qu’il transmet aux sites Web de mycoolsports.com. L’Exploitante respecte l’intégralité des directives légales applicables à la protection des données.
9.2 Des informations détaillées sur la manipulation des données personnelles figurent dans la politique de protection des données de l’Exploitante.
10. Droits aux contenus
10.1 L’intégralité des informations disponibles sur les sites Web de mycoolsports.com sont protégées par les droits d’auteur. Toute utilisation de ces contenus dépassant le cadre de mycoolsports.com n’est permise qu’après accord de l’Exploitante.
10.2 En transmettant ses contenus personnels (contributions écrites, photos, vidéos, etc.), l’utilisateur accorde à l’Exploitante un droit d’utilisation illimité, irrévocable et cessible des contenus concernés. L’Exploitante est en droit d'éditer ces contenus, de les modifier, de les mettre à profit, de concéder une sous-licence les concernant ou de les céder ainsi que de les publier dans leur intégralité ou sous forme modifiée dans d'autres médias ou encore de les céder à des tiers et d'octroyer une sous-licence afin que ces tiers puissent publier les contenus dans leurs médias.
10.3 L’Exploitante est ainsi détentrice de l’intégralité des droits d’auteur et d’utilisation sur tous les contenus que l’utilisateur lui a transmis (photos, vidéos, contributions écrites, etc.). Elle peut concéder une sous-licence des contenus à des tiers ou céder les droits d’auteurs et d’utilisation. La reproduction ou l’utilisation des contenus par l’utilisateur dans des médias électronique ou imprimés est interdite sans accord écrit exprès de l’Exploitante.
11. Participation aux jeux, concours, tirages au sort
11.1 La participation aux jeux, concours et tirages au sort de tout genre sur les sites de mycoolsports.com est volontaire et gratuite. Toutefois, seuls les membres inscrits et ayant intégralement renseignés leurs données personnelles peuvent y participer. Pour chacun de ces jeux, l’Exploitante peut lier la participation à l’indication d’informations supplémentaires. Ces indications supplémentaires peuvent être: une photo portrait, l’affichage du domicile, des contributions dans le blog, la galerie, etc.
11.2 Toute participation multiple aux jeux, concours et tirages au sort est exclue. Les noms et photos des gagnants sont publiés sur les sites Web de mycoolsports.com ainsi que dans les médias créés et distribués par des tiers.
11.3 Aucune correspondance n’est tenue sur les jeux, concours et tirages au sort. Le recours par voie judiciaire est exclu. Aucun versement en liquide n’est possible.
11.4 La date de clôture de participation est publiée pour chaque jeu, concours ou tirage au sort. Pour de plus amples détails, se reporter aux conditions de participation et aux règles des jeux.
12. Dispositions finales
13.1 L’Exploitante se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment sans en indiquer les raisons.
13.2 En l’absence de toute autre convention, l’utilisateur peut effectuer toutes les déclarations à l’Exploitante via courrier électronique à l’adresse info@treelogix.com. L’Exploitante transmet ses déclarations à l’utilisateur en utilisant l’adresse électronique que l’utilisateur a indiquée dans les données de contact actuelles de son compte utilisateur.
13.3 Si certaines dispositions des présentes CG devaient s'avérer nulles ou le devenir, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les parties contractantes s’engagent à remplacer toute disposition nulle par une clause valide contenant un règlement se rapprochant le plus possible du sens et de l’objectif voulus par la disposition nulle. La présente clause s’applique par analogie aux lacunes que pourraient contenir les présentes CG.
13.4 Les présentes CG sont régies par le droit matériel suisse. Le for juridique se trouve au siège de l’Exploitante.
